{"id":88201,"date":"2022-04-12T12:18:36","date_gmt":"2022-04-12T12:18:36","guid":{"rendered":"https:\/\/atomis.nl\/conditions-generales-de-vente-et-de-livraison-atomis\/"},"modified":"2026-03-12T13:17:19","modified_gmt":"2026-03-12T13:17:19","slug":"conditions-generales-de-vente-et-de-livraison-atomis","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/atomis.nl\/fr\/conditions-generales-de-vente-et-de-livraison-atomis\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de livraison Atomis"},"content":{"rendered":"[vc_row type=”in_container” full_screen_row_position=”middle” column_margin=”default” column_direction=”default” column_direction_tablet=”default” column_direction_phone=”default” scene_position=”center” text_color=”dark” text_align=”left” row_border_radius=”none” row_border_radius_applies=”bg” row_position_desktop=”default” row_position_tablet=”inherit” row_position_phone=”inherit” overflow=”visible” overlay_strength=”0.3″ gradient_direction=”left_to_right” shape_divider_position=”bottom” bg_image_animation=”none”][vc_column column_padding=”no-extra-padding” column_padding_tablet=”inherit” column_padding_phone=”inherit” column_padding_position=”all” flex_gap_desktop=”10px” column_element_direction_desktop=”default” column_element_spacing=”default” desktop_text_alignment=”default” tablet_text_alignment=”default” phone_text_alignment=”default” background_color_opacity=”1″ background_hover_color_opacity=”1″ column_backdrop_filter=”none” column_shadow=”none” column_border_radius=”none” column_link_target=”_self” column_position=”default” gradient_direction=”left_to_right” overlay_strength=”0.3″ width=”2\/3″ tablet_width_inherit=”default” animation_type=”default” bg_image_animation=”none” border_type=”simple” column_border_width=”none” column_border_style=”solid”][vc_column_text css=”” text_direction=”default”]\n

Atomis Conditions g\u00e9n\u00e9rales <\/strong><\/h1>\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE, DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT D’ATOMIS, JADELAAN 33, 2132 XX HOOFDDORP<\/p>\n

Article 1 G\u00c9N\u00c9RAL<\/h3>\n

1.1 Ces conditions s’appliquent \u00e0 toutes les offres, devis et \u00e0 tous les contrats d’achat, de vente ou d’ex\u00e9cution de travaux entre Atomis et le donneur d’ordre\/client dans la mesure o\u00f9 les parties ne se sont pas express\u00e9ment et par \u00e9crit \u00e9cart\u00e9es de ces conditions.<\/p>\n

1.2 Les pr\u00e9sentes conditions s’appliquent \u00e9galement aux contrats avec Atomis, pour l’ex\u00e9cution desquels Atomis doit faire appel \u00e0 des tiers.<\/p>\n

1.3 L’applicabilit\u00e9 d’\u00e9ventuelles conditions d’achat ou autres conditions du donneur d’ordre\/client est express\u00e9ment rejet\u00e9e.<\/p>\n

1.4 Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales devaient \u00eatre enti\u00e8rement ou partiellement nulles ou annul\u00e9es \u00e0 un moment donn\u00e9, le reste de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales demeure pleinement applicable. Atomis et le donneur d’ordre\/client entreront alors en concertation afin de convenir de nouvelles dispositions en remplacement des dispositions nulles ou annul\u00e9es, en tenant compte autant que possible de l’objectif et de la port\u00e9e des dispositions originales. <\/p>\n

1.5 En cas d’ambigu\u00eft\u00e9 concernant l’interpr\u00e9tation d’une ou plusieurs dispositions de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, l’interpr\u00e9tation doit se faire \u00ab selon l’esprit \u00bb de ces dispositions.<\/p>\n

1.6 Si une situation non r\u00e9gl\u00e9e par ces conditions g\u00e9n\u00e9rales se pr\u00e9sente entre les parties, cette situation doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e selon l’esprit de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

1.7 Si Atomis n’exige pas toujours le respect strict de ces conditions, cela ne signifie pas que les dispositions de celles-ci ne s’appliquent pas, ou qu’Atomis perdrait d’une quelconque mani\u00e8re le droit d’exiger dans d’autres cas le respect ponctuel des dispositions de ces conditions.<\/p>\n

Article 2 OFFRES ET CONTRATS<\/h3>\n

2.1 Toutes les offres et propositions d’Atomis sont sans engagement, sauf si un d\u00e9lai d’acceptation est fix\u00e9 dans l’offre. Une offre ou proposition devient caduque si le produit sur lequel porte l’offre ou la proposition n’est plus disponible entre-temps. <\/p>\n

2.2 Atomis ne peut \u00eatre tenue par ses offres ou propositions si le donneur d’ordre\/client peut raisonnablement comprendre que les offres ou propositions, ou une partie de celles-ci, contiennent une erreur ou une faute de frappe manifeste.<\/p>\n

2.3 Les prix mentionn\u00e9s dans une offre ou proposition sont hors contributions d’\u00e9limination, hors TVA et autres pr\u00e9l\u00e8vements publics, \u00e9ventuels co\u00fbts \u00e0 engager dans le cadre du contrat, y compris les frais de voyage, d’exp\u00e9dition et d’administration, sauf indication contraire.<\/p>\n

2.4 Si l’acceptation (que ce soit sur des points secondaires ou non) diff\u00e8re de l’offre contenue dans l’offre ou la proposition, Atomis n’y est pas li\u00e9e. Le contrat ne se forme alors pas conform\u00e9ment \u00e0 cette acceptation divergente, sauf indication contraire d’Atomis. <\/p>\n

2.5 Le contrat, sous quelque d\u00e9nomination que ce soit, ne se forme qu’apr\u00e8s acceptation par Atomis d’une commande du donneur d’ordre\/client. Cette acceptation peut r\u00e9sulter tant de la confirmation \u00e9crite d’Atomis que du fait qu’Atomis donne ex\u00e9cution au contrat. <\/p>\n

Article 3 PRIX\/PAIEMENT<\/h3>\n

3.1 Si Atomis convient d’un prix fixe avec le donneur d’ordre\/client, Atomis est n\u00e9anmoins en droit \u00e0 tout moment d’augmenter ce prix sans que le donneur d’ordre\/client soit en droit de r\u00e9silier le contrat pour cette raison, si l’augmentation du prix d\u00e9coule d’un pouvoir ou d’une obligation en vertu de la loi ou de la r\u00e9glementation ou trouve sa cause dans une hausse du prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, des salaires, etc. ou pour d’autres motifs qui n’\u00e9taient raisonnablement pas pr\u00e9visibles lors de la conclusion du contrat.<\/p>\n

3.2 Si, apr\u00e8s la formation du contrat, un ou plusieurs facteurs de prix subissent une hausse de prix autrement qu’en raison d’une modification du contrat de plus de 10 % et intervenant dans les trois mois suivant la conclusion du contrat, seul le donneur d’ordre\/client qui peut se pr\u00e9valoir du titre 5 section 3 du livre 6 du Code civil est en droit de r\u00e9silier le contrat par une d\u00e9claration \u00e9crite, sauf si Atomis est alors encore dispos\u00e9e \u00e0 ex\u00e9cuter le contrat sur la base de ce qui avait \u00e9t\u00e9 convenu \u00e0 l’origine, ou si la hausse de prix d\u00e9coule d’un pouvoir ou d’une obligation incombant \u00e0 Atomis en vertu de la loi ou s’il a \u00e9t\u00e9 stipul\u00e9 que la livraison aura lieu plus de trois mois apr\u00e8s l’achat.<\/p>\n

3.3 Tous les paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s sur un num\u00e9ro de compte bancaire \u00e0 d\u00e9signer par Atomis dans les 30 jours suivant la date de livraison, sauf si Atomis en a stipul\u00e9 autrement.<\/p>\n

3.4 Si le client\/donneur d’ordre ne paie pas dans les d\u00e9lais convenus, il est r\u00e9put\u00e9 de plein droit en demeure et Atomis a, sans mise en demeure, le droit de facturer au client\/donneur d’ordre pour l’ensemble du montant d\u00fb le taux d’int\u00e9r\u00eat commercial l\u00e9gal major\u00e9 de 2 % par an \u00e0 compter de la date d’\u00e9ch\u00e9ance, sans pr\u00e9judice des autres droits revenant \u00e0 Atomis. En cas de retard de paiement du client\/donneur d’ordre, Atomis a le droit de r\u00e9percuter sur le client\/donneur d’ordre tous les co\u00fbts de recouvrement, y compris tant les co\u00fbts judiciaires que les co\u00fbts de recouvrement extrajudiciaires. <\/p>\n

3.5 Si le donneur d’ordre\/client est n\u00e9gligent ou demeure n\u00e9gligent dans l’ex\u00e9cution de ses obligations de paiement, Atomis est en droit de suspendre ses \u00e9ventuelles livraisons ult\u00e9rieures.<\/p>\n

3.6 Le client\/donneur d’ordre n’est pas en droit de d\u00e9duire d’\u00e9ventuelles cr\u00e9ances sur Atomis du montant d\u00fb par le donneur d’ordre\/client envers Atomis.<\/p>\n

3.7 Les objections concernant le montant d’une facture ne suspendent pas l’obligation de paiement. Le donneur d’ordre\/client qui ne peut se pr\u00e9valoir de la section 6.5.3 (les articles 231 \u00e0 247 du livre 6 du Code civil) n’est pas non plus en droit de suspendre le paiement d’une facture pour une autre raison. <\/p>\n

3.8 Tout ce que le donneur d’ordre\/client doit devient imm\u00e9diatement exigible si le donneur d’ordre\/client ne satisfait pas \u00e0 ses obligations de paiement, tombe en faillite, fait appel \u00e0 la WSNP, demande ou a demand\u00e9 un sursis de paiement provisoire ou d\u00e9finitif, est plac\u00e9 sous curatelle, si une saisie ex\u00e9cutoire est pratiqu\u00e9e sur ses biens et\/ou cr\u00e9ances et lorsqu’il d\u00e9c\u00e8de, entre en liquidation ou est dissous.<\/p>\n

Article 4 LIVRAISON<\/h3>\n

4.1 La livraison s’effectue franco aux Pays-Bas \u00e0<\/span> une adresse \u00e0 indiquer par le donneur d’ordre\/client sauf convention contraire pr\u00e9alable. Si la livraison concerne des biens d’une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 250 \u20ac, Atomis est en droit de facturer des frais de transport et\/ou d’administration au donneur d’ordre\/client. <\/p>\n

4.2 Le d\u00e9lai de livraison commence au moment indiqu\u00e9 par Atomis sur la confirmation de commande et n’est jamais un d\u00e9lai fatal.<\/p>\n

4.3 Le d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 par Atomis est bas\u00e9 sur les conditions de travail en vigueur au moment de la confirmation de commande et sur la livraison en temps voulu des mat\u00e9riaux command\u00e9s par Atomis n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat. Si un retard survient sans faute d’Atomis en raison d’un changement desdites conditions de travail ou parce que les mat\u00e9riaux command\u00e9s en temps voulu pour l’ex\u00e9cution du travail ne sont pas livr\u00e9s en temps voulu, le d\u00e9lai de livraison est prolong\u00e9 dans la mesure n\u00e9cessaire. <\/p>\n

Le d\u00e9lai de livraison est \u00e9galement prolong\u00e9 si un retard du c\u00f4t\u00e9 d’Atomis est survenu en raison du non-respect par le donneur d’ordre\/client d’une obligation d\u00e9coulant du contrat pour le donneur d’ordre\/client ou de la coop\u00e9ration \u00e0 exiger du donneur d’ordre\/client.<\/p>\n

4.4 Sauf en cas d’intention ou de faute grave du c\u00f4t\u00e9 d’Atomis, le d\u00e9passement du d\u00e9lai de livraison ne donne pas au donneur d’ordre\/client le droit \u00e0 une r\u00e9siliation totale ou partielle du contrat, ni \u00e0 la r\u00e9paration d’un dommage subi par le donneur d’ordre\/client.<\/p>\n

4.5 Si la livraison ne peut avoir lieu de la mani\u00e8re convenue pour des causes non imputables \u00e0 Atomis, Atomis est en droit de facturer au donneur d’ordre\/client les co\u00fbts que cela entra\u00eene.<\/p>\n

4.6 Seuls les frais suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 la livraison qu’Atomis engage \u00e0 la demande expresse du donneur d’ordre\/client seront factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment au donneur d’ordre\/client, sauf convention \u00e9crite contraire.<\/p>\n

4.7 Si des biens sont command\u00e9s sur appel, ceux-ci seront tenus \u00e0 disposition sur appel pendant un maximum de 6 semaines apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s chez Atomis. Si les biens ne sont pas retir\u00e9s dans ce d\u00e9lai, ils seront n\u00e9anmoins livr\u00e9s et factur\u00e9s. Les co\u00fbts de stockage seront r\u00e9percut\u00e9s sur le donneur d’ordre\/client. <\/p>\n

4.8 S’il appara\u00eet pendant l’ex\u00e9cution du contrat qu’il est n\u00e9cessaire pour une ex\u00e9cution correcte de celui-ci de le modifier ou de le compl\u00e9ter, les parties proc\u00e9deront en temps voulu et d’un commun accord \u00e0 l’adaptation du contrat. Si la nature, l’\u00e9tendue ou le contenu du contrat, que ce soit ou non \u00e0 la demande ou sur instruction du donneur d’ordre\/client, des instances comp\u00e9tentes, etc., est modifi\u00e9 et que le contrat est de ce fait modifi\u00e9 sur le plan qualitatif et\/ou quantitatif, cela peut \u00e9galement avoir des cons\u00e9quences sur ce qui avait \u00e9t\u00e9 convenu \u00e0 l’origine. Le montant convenu \u00e0 l’origine peut de ce fait \u00eatre augment\u00e9 ou diminu\u00e9. Atomis en donnera autant que possible un devis pr\u00e9alable. Une modification du contrat peut en outre modifier le d\u00e9lai d’ex\u00e9cution initialement indiqu\u00e9. Le donneur d’ordre\/client accepte la possibilit\u00e9 de modification du contrat, y compris la modification du prix et du d\u00e9lai d’ex\u00e9cution. 4.9 Si le contrat est modifi\u00e9, y compris un compl\u00e9ment, Atomis est en droit de n’y donner ex\u00e9cution qu’apr\u00e8s accord de la personne comp\u00e9tente au sein d’Atomis et apr\u00e8s que le donneur d’ordre\/client ait accept\u00e9 le prix indiqu\u00e9 pour l’ex\u00e9cution et les autres conditions, y compris le moment \u00e0 d\u00e9terminer alors o\u00f9 l’ex\u00e9cution aura lieu. La non-ex\u00e9cution ou l’ex\u00e9cution non imm\u00e9diate du contrat modifi\u00e9 ne constitue pas un manquement d’Atomis et n’est pas non plus pour le donneur d’ordre\/client un motif de r\u00e9siliation du contrat. Sans \u00eatre en d\u00e9faut, Atomis peut refuser une demande de modification du contrat si cela pourrait avoir des cons\u00e9quences sur le plan qualitatif et\/ou quantitatif sur les biens \u00e0 livrer dans ce cadre. <\/p>\n

Article 5 FORCE MAJEURE<\/h3>\n

5.1 Atomis n’est pas tenue d’ex\u00e9cuter une obligation envers le donneur d’ordre\/client si elle en est emp\u00each\u00e9e en raison d’une circonstance non imputable \u00e0 sa faute, et qui ne rel\u00e8ve ni de la loi, ni d’un acte juridique, ni des conceptions en vigueur dans les relations commerciales.<\/p>\n

5.2 Par force majeure, il faut entendre dans ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, outre ce qui est compris \u00e0 ce sujet dans la loi et la jurisprudence, toutes les causes ext\u00e9rieures, pr\u00e9vues ou non pr\u00e9vues, sur lesquelles Atomis ne peut exercer d’influence, mais qui emp\u00eachent Atomis d’ex\u00e9cuter ses obligations, y compris les gr\u00e8ves dans l’entreprise d’Atomis ou de tiers. Atomis a \u00e9galement le droit d’invoquer la force majeure si la circonstance qui emp\u00eache l’ex\u00e9cution (ult\u00e9rieure) du contrat survient apr\u00e8s qu’Atomis aurait d\u00fb ex\u00e9cuter son obligation. <\/p>\n

5.3 Dans la mesure o\u00f9 Atomis a entre-temps partiellement ex\u00e9cut\u00e9 les obligations du contrat au moment de la survenance de la force majeure ou pourra les ex\u00e9cuter, et que la partie ex\u00e9cut\u00e9e respectivement \u00e0 ex\u00e9cuter a une valeur autonome, Atomis est en droit de facturer s\u00e9par\u00e9ment la partie d\u00e9j\u00e0 ex\u00e9cut\u00e9e respectivement \u00e0 ex\u00e9cuter. Le donneur d’ordre\/client est tenu de payer cette facture comme s’il s’agissait d’un contrat distinct. <\/p>\n

Article 6 SUSPENSION ET R\u00c9SILIATION<\/h3>\n

6.1 En cas d’emp\u00eachement d’ex\u00e9cution du contrat en raison de force majeure, Atomis est en droit imm\u00e9diatement, soit de suspendre enti\u00e8rement ou partiellement l’ex\u00e9cution du contrat, soit de r\u00e9silier enti\u00e8rement ou partiellement le contrat, sans qu’Atomis soit tenue \u00e0 une quelconque indemnisation et \u00e0 des co\u00fbts.<\/p>\n

6.2 Si le donneur d’ordre\/client ne satisfait pas, pas correctement ou pas en temps voulu \u00e0 une obligation qui d\u00e9coule pour lui du contrat conclu avec Atomis ou d’un contrat y aff\u00e9rent, ou s’il existe de bonnes raisons de craindre que le donneur d’ordre\/client ne soit pas en mesure ou ne sera pas en mesure de satisfaire \u00e0 ses obligations contractuelles envers Atomis, si le donneur d’ordre\/client a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 lors de la conclusion du contrat \u00e0 fournir une garantie pour l’ex\u00e9cution de ses obligations du contrat et que cette garantie fait d\u00e9faut ou est insuffisante, si en raison du retard du c\u00f4t\u00e9 du donneur d’ordre\/client il ne peut plus \u00eatre exig\u00e9 d’Atomis qu’elle ex\u00e9cute le contrat aux conditions convenues \u00e0 l’origine, ainsi qu’en cas de faillite, de prononc\u00e9 de la WSNP, de sursis de paiement, d’arr\u00eat ou de cession totale ou partielle de l’entreprise du donneur d’ordre\/client, Atomis est en droit sans mise en demeure, soit de suspendre l’ex\u00e9cution du contrat pendant six mois au maximum, soit de le r\u00e9silier enti\u00e8rement ou partiellement.<\/p>\n

6.3 Si le contrat est r\u00e9sili\u00e9, les cr\u00e9ances d’Atomis sur le donneur d’ordre\/client deviennent imm\u00e9diatement exigibles. Si Atomis suspend l’ex\u00e9cution des obligations, elle conserve ses droits d\u00e9coulant de la loi et du contrat. <\/p>\n

6.4 Si Atomis proc\u00e8de \u00e0 une suspension ou r\u00e9siliation, elle n’est aucunement tenue \u00e0 la r\u00e9paration de dommages et co\u00fbts ainsi occasionn\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n

6.5 Si le donneur d’ordre\/client n’ex\u00e9cute pas ses obligations d\u00e9coulant du contrat et que cette inex\u00e9cution justifie la r\u00e9siliation, Atomis est en droit de r\u00e9silier le contrat imm\u00e9diatement et avec effet imm\u00e9diat sans aucune obligation de sa part de payer une quelconque indemnisation ou d\u00e9dommagement, tandis que le donneur d’ordre\/client, du chef de manquement, est bien oblig\u00e9 \u00e0 une indemnisation ou un d\u00e9dommagement.<\/p>\n

6.6 Si Atomis a des raisons fond\u00e9es de douter de la volont\u00e9 de paiement et\/ou de la solvabilit\u00e9 du donneur d’ordre\/client, elle a le droit, avant de livrer et\/ou d’effectuer des travaux ou de poursuivre les travaux, d’exiger une garantie pour l’ex\u00e9cution de toutes les obligations du<\/p>\n