Politique de garantie Atomis 2022 Luminaires LED
Validité :
La politique de garantie d’Atomis s’applique à tous les luminaires LED d’intérieur Atomis livrés et facturés après le 1er juillet 2022. Atomis garantit que, pendant la période de garantie indiquée, les produits livrés sont exempts de défauts de fabrication et de matériaux. Cette garantie ne s’applique pas aux produits dont la date de livraison est antérieure au 1er juillet 2022.
Cette politique de garantie s’applique uniquement lorsqu’elle est mentionnée dans un contrat de vente entre Atomis (organisation de vente) et vous en tant que partie acheteuse auprès d’Atomis (ci-après dénommé « l’Acheteur ») de luminaires LED Atomis, et remplace la clause de garantie standard des conditions générales de livraison d’Atomis.
La garantie couvre exclusivement les défaillances de produits causées par des défauts de matériaux, de construction ou de production avérés, ainsi que les taux de défaillance supérieurs au taux de défaillance nominal moyen. Pour les appareils d’exploitation électroniques ou les composants tels que les modules LED, le taux de défaillance nominal moyen est de 0,2 %/1 000 heures de fonctionnement, à condition que la durée de vie nominale moyenne et le taux de défaillance nominal d’un appareil ou d’un composant ne soient pas définis différemment dans les spécifications d’utilisation des produits (fiche technique, brochure produit, etc.).
Cette garantie du fabricant est une garantie pour la réparation d’une pièce défectueuse et/ou la fourniture d’un produit de remplacement ou d’une pièce de rechange. Tous les produits de remplacement ou pièces de rechange peuvent contenir des matériaux neufs ou réutilisés qui sont équivalents en termes de capacité et de fiabilité aux nouveaux produits ou pièces. Le produit de remplacement peut différer légèrement (dans une mesure justifiable) du produit d’origine en termes de dimensions et de conception.
Période de garantie :
Sous réserve des dispositions des conditions de garantie, l’Acheteur a droit à une garantie pendant la période applicable indiquée ci-dessous
Garantie de 5 ans :
- Luminaires d’intérieur LED Atomis livrés à partir du 1er juillet 2022, à l’exception des produits LED Meson Aqua, des produits spéciaux (luminaires de projet spécialement conçus qui ne figurent pas dans la collection et le catalogue standard) et des luminaires LED relevant de la série Atomis Essential Line, pour lesquels des périodes de garantie différentes s’appliquent, comme indiqué ci-après.
Garantie de 3 ans :
- Luminaires LED Atomis Essential Line
Garantie de 1 an :
- Luminaires LED Meson Aqua
- produits spéciaux
- Systèmes de gestion de l’éclairage
- Unités d’éclairage de secours
Conditions de garantie :
- La garantie commence à courir à la date de la facture. La période de garantie est basée sur une durée de fonctionnement de 4 000 heures/an maximum et la température ambiante ne se situe jamais en dehors de la plage de température de fonctionnement de -20 °C à +30 °C. Pour une durée de fonctionnement supérieure à 4 000 heures par an, la période de garantie est ajustée au prorata.
- Cette politique de garantie ne s’applique que si les produits sont correctement installés et utilisés conformément à la fiche de production et aux instructions d’installation d’Atomis.
- Cette garantie s’applique uniquement aux produits vendus en Europe. Dans d’autres régions, nos conditions de garantie standard s’appliquent, comme indiqué dans nos conditions générales de livraison que nous vous enverrons sur demande.
- Une administration adéquate de l’historique de fonctionnement et de la maintenance est tenue et est disponible pour consultation par Atomis.
- Les frais de main-d’œuvre/salaire de (dé)montage des produits ainsi que les frais de transport ne sont pas couverts par cette garantie.
- La garantie d’Atomis revient uniquement à l’Acheteur. Lorsqu’un produit couvert par cette garantie est retourné par l’Acheteur et, pendant la période de garantie applicable mentionnée dans la politique de garantie, Atomis détermine après examen que le produit en question est conforme à cette garantie à son avis, Atomis réparera ou remplacera le produit ou la pièce défectueuse de celui-ci à son choix. Il est entendu que « réparer ou remplacer le produit ou la pièce défectueuse de celui-ci » n’inclut pas les travaux ou coûts ou dépenses de retrait ou de réinstallation, y compris, mais sans s’y limiter, les salaires ou coûts de main-d’œuvre.
- Si Atomis choisit de remplacer le Produit, mais n’est pas en mesure de le faire parce que sa production a été interrompue ou qu’il n’est pas disponible, Atomis peut, à son choix, rembourser à l’Acheteur le prix d’achat ou remplacer le produit par un produit comparable (qui peut présenter de légères différences de conception et de spécifications du produit).
Conditions supplémentaires :
- La garantie ne couvre pas
- a) tous les frais accessoires liés à la réparation des défauts (tels que, par exemple, les frais d’installation et de désinstallation, le transport du produit défectueux et du produit réparé ou neuf, l’élimination, les frais de déplacement, les équipements de levage, les échafaudages) et tout dommage consécutif ; ces frais sont à la charge de l’acheteur ;
- b) Les pièces en plastique qui peuvent se décolorer et devenir cassantes en raison du processus de vieillissement naturel.
- La garantie expire immédiatement si des modifications sont apportées au produit ou si des réparations sont effectuées sans l’autorisation écrite d’Atomis ou si le produit est installé de manière incorrecte ou par du personnel non qualifié.
Notification des défauts :
- Tous les défauts survenant pendant cette période de garantie doivent être signalés à Atomis dans les 30 jours suivant leur constatation, avec au moins les informations suivantes :
- identification et quantités des produits défectueux
- date de la facture et date d’installation
- description détaillée du problème
- l’application, le nombre d’heures d’utilisation (heures de fonctionnement) et les cycles de commutation
- Lorsqu’un défaut est signalé à Atomis pendant la période de garantie, un représentant d’Atomis a le droit d’accéder au produit ou au système défectueux, afin de vérifier la non-conformité.
- Les matériaux défectueux doivent être retournés à Atomis et deviennent – après remplacement par Atomis – la propriété d’Atomis B.V.
